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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) QUATREM
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CGU AMIS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CGU AMIS
QUATREM, Société anonyme

Numéro de dépôt :
99829537
Date de dépôt :
16/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
16/12/2029

Présentation de la marque CGU AMIS

Déposée le 16 décembre 1999 par la Société Anonyme (SA) QUATREM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CGU AMIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-03 du 21 janvier 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) QUATREM domicilié(e) 21 rue Laffitte - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 367 724 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GODIN ASSOCIES, M. Godefroy Nicolas domicilié(e) 12 rue du Quatre Septembre - 75002 - PARIS - France.

La marque CGU AMIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99829537.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CGU AMIS arrivera à expiration en date du 16 décembre 2029.

QUATREM a également déposé les autres marques suivantes : PEREM , Qualige , QUATREM , Qualia , Quarma , RETRAITE 62 , Quia , Quaféine


QUATREM, Société anonyme - 21 rue Laffitte - 75009 - PARIS - France - SIREN 412367724


GODIN ASSOCIES, M. Godefroy Nicolas - 12 rue du Quatre Septembre - 75002 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-20

Publication - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2000-03

Renouvellement sans limitation le 11 septembre 2009 n°2417856 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-09-11

Inscription le 8 janvier 2018 - Transmission totale de propriété n°714865 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-01-08

Renouvellement sans limitation le 27 novembre 2019 n°2731683 - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2019-11-27

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